Sauvont les droits d'auteur
Des gens bien pensant veulent faire passer un projet de loi, je vous propose de lire ces articles.
Lien ICIhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/langues/francais/fra2.htmhttp://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.aspfaites vos commentaires sur ce forum pour faire partager vos idées sur ce projet de loi